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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres qui y participent le désirent, tenir une réunion publique ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
Décision 2003-12-04, a. 14.
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